Permis d'aménager n° 08414017S0001 à Vaugines pour un terrain de 9 261 m², Cours Saint Louis Les Grands Vergers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 08414017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414017S0001 a été délivré le 13 février 2018 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Saint Louis Les Grands Vergers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1023, 0B1021, 0B13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vaugines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Vaugines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGINES (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |