Permis d'aménager n° 08413922S0001 à Fontaine-de-Vaucluse pour un terrain de 5 750 m², Place Yvonne Garcin / Rue La Plantade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 08413922S0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413922S0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Yvonne Garcin / Rue La Plantade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plantade
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401396
- SIRET
- 21840139600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINE-DE-VAUCLUSE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |