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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0841292500001

Permis d'aménager à Sorgues pour 48 756 m² de terrain - Route De Carpentras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARQUETTE INVEST PROJECT et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292500001, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 0841292500001

Demandeur

MARQUETTE INVEST PROJECT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0841292500001, délivré le 4 mars 2025 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras, Sorgues (84700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARQUETTE INVEST PROJECT. L'opération concerne un terrain de 48 756 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CE104, CE105, CE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

48 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sorgues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE104 CE105 CE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 756 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARQUETTE INVEST PROJECT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939746244
SIRET: 93974624400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841292500001
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 756 m², situé Route De Carpentras, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARQUETTE INVEST PROJECT et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292500001, instruit par la commune de Sorgues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.