Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0841292500001

Permis d'aménager n° 0841292500001 à Sorgues pour un terrain de 48 756 m², Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 mars 2025

Dossier PA n° 0841292500001

Demandeur

MARQUETTE INVEST PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Carpentras, le permis d'aménager n° 0841292500001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2025 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MARQUETTE INVEST PROJECT.

L'opération s'étend sur un terrain de 48 756 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE104, CE105, CE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2025

Surface du terrain

48 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sorgues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE104 CE105 CE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARQUETTE INVEST PROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939746244
SIRET
93974624400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0841292500001
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 756 m², situé Route De Carpentras à Sorgues (84700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARQUETTE INVEST PROJECT ; la décision est intervenue le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292500001, déposé en mairie de Sorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Sorgues

Autres types d'autorisations à Sorgues