Permis d'aménager n° 08412918B0003 à Sorgues pour un terrain de 4 549 m², 165 All De Brantes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 08412918B0003
Demandeur
SNPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 165 All De Brantes, le permis d'aménager n° 08412918B0003 a été délivré le 6 août 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SNPE.
L'opération concerne un terrain de 4 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712013432
- SIRET
- 71201343200240
- Code APE (NAF)
- 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412918B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |