Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08412623N0001

Permis d'aménager n° 08412623N0001 à Séguret pour un terrain de 15 913 m², Saint Joseph

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGURET et autorisée le 7 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412623N0001, déposé en mairie de Séguret.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 08412623N0001

Demandeur

COMMUNE DE SEGURET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Séguret (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412623N0001 porte sur un projet situé Saint Joseph. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEGURET.

L'opération concerne un terrain de 15 913 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1384, 0E469, 0E467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Séguret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

15 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séguret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1384 0E469 0E467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune: Séguret Code postal 84110 Identifiant INSEE 84126
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 913 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGURET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401263
SIRET: 21840126300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEGURET (84110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGURET

PA n°0841262500001 Autorisé

Le Chateau

07 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412623N0001
Code commune INSEE	84126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 913 m², situé Saint Joseph à Séguret (84110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGURET et autorisée le 7 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412623N0001, déposé en mairie de Séguret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Séguret

PA n°0841262500001 Autorisé

Le Chateau

Séguret (84110)

07 mai 2025 7 250 m² foncier COMMUNE DE SEGURET

Autres types d'autorisations à Séguret

Permis de construire à Séguret

44 autorisations

Permis de démolir à Séguret

2 autorisations