Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08412319C0001

Permis d'aménager n° 08412319C0001 à Sault pour un terrain de 1 498 m², Rue Sainte Anne Et Rue Bel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULT et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412319C0001, déposé en mairie de Sault.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 08412319C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08412319C0001 a été délivré le 27 août 2019 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Sainte Anne Et Rue Bel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K31, K30, K35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K31 K30 K35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401230
SIRET: 21840123000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412319C0001
Code commune INSEE	84123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 498 m², situé Rue Sainte Anne Et Rue Bel à Sault (84390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULT et autorisé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412319C0001, déposé en mairie de Sault.

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