Permis d'aménager à Sannes pour 17 859 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 08412122S0001
Demandeur
COMMUNE DE SANNES
Cette page présente le permis d'aménager n° 08412122S0001, délivré le 1 décembre 2022 à Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sannes (84240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SANNES. L'opération concerne un terrain de 17 859 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 859 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401214
- SIRET
- 21840121400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANNES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |