Permis d'aménager n° 08412122S0001 à Sannes pour un terrain de 17 859 m²
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 08412122S0001
Demandeur
COMMUNE DE SANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sannes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412122S0001 a été délivré le 1 décembre 2022. COMMUNE DE SANNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A107. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannes Code postal 84240 Identifiant INSEE 84121
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401214
- SIRET
- 21840121400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANNES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |