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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08411817S0005

Permis d'aménager à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 16 187 m² de terrain - Chemi Des Genets Plaine De Sylla

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411817S0005, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PA n° 08411817S0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08411817S0005, délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Des Genets Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 16 187 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD34, BD36, BD329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Surface du terrain

16 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD36 BD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Sylla

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 187 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411817S0005
Code commune INSEE	84118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 187 m², situé Chemi Des Genets Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411817S0005, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.