Permis d'aménager n° 08411520C0001 à Saint-Pierre-de-Vassols pour un terrain de 14 355 m², Four De La Chaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 08411520C0001
Demandeur
LE GRANGEON D'AMANDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411520C0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Four De La Chaux. Le projet est porté par LE GRANGEON D'AMANDINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A272, A302. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Four De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRANGEON D'AMANDINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905074621
- SIRET
- 90507462100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT NAZAIRE LES AYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |