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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08411520C0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Vassols pour 14 355 m² de terrain - Four De La Chaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRANGEON D'AMANDINE et autorisé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411520C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Vassols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PA n° 08411520C0001

Demandeur

LE GRANGEON D'AMANDINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08411520C0001, délivré le 24 août 2020 à Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Four De La Chaux, Saint-Pierre-de-Vassols (84330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE GRANGEON D'AMANDINE. L'opération concerne un terrain de 14 355 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A271, A272, A302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

14 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A271 A272 A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Four De La Chaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 355 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRANGEON D'AMANDINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905074621
SIRET: 90507462100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT NAZAIRE LES AYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411520C0001
Code commune INSEE	84115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 355 m², situé Four De La Chaux, Saint-Pierre-de-Vassols (84330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRANGEON D'AMANDINE et autorisé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411520C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Vassols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.