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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08411214S0001

Permis d'aménager n° 08411214S0001 à Saint-Martin-de-Castillon, Rte Departementale N 35 Saint Raphael

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411214S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PA n° 08411214S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08411214S0001, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Departementale N 35 Saint Raphael. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Raphael

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Castillon Code postal 84750 Identifiant INSEE 84112
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401123
SIRET: 21840112300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411214S0001
Code commune INSEE	84112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 35 Saint Raphael à Saint-Martin-de-Castillon (84750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON et autorisé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411214S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Castillon.

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PA n°08411215S0001 Terminé

Rte De Caseneuve

Saint-Martin-de-Castillon (84750)

23 juil. 2015

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