Permis d'aménager n° 08409815N0001 à Roaix, Rte D 975 Astieres Ou Grandes Terres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PA n° 08409815N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409815N0001 porte sur un projet situé Rte D 975 Astieres Ou Grandes Terres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1050, B610, B609. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Roaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Roaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Astieres Ou Grandes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROAIX (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |