Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840972600001

Permis d'aménager n° 0840972600001 à Richerenches pour un terrain de 6 979 m², 327 Route De Valreas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0840972600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richerenches (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840972600001 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 327 Route De Valreas.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 979 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Richerenches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

6 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richerenches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD19 BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richerenches Code postal 84600 Identifiant INSEE 84097
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 979 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840972600001
Code commune INSEE 84097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 979 m², situé 327 Route De Valreas à Richerenches (84600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840972600001, déposé en mairie de Richerenches.

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