Permis d'aménager n° 08409115N0001 à Piolenc, 106 Rte Des Valbonnettes Brantes Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 08409115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409115N0001 porte sur un projet situé 106 Rte Des Valbonnettes Brantes Est.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1022. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brantes Est
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |