Permis d'aménager n° 08409022S0001 à Peypin-d'Aigues pour un terrain de 3 961 m², Route De Grambois
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 08409022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Grambois, le permis d'aménager n° 08409022S0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Peypin-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 3 961 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC143, AC377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Peypin-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84090
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYPIN D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |