Permis d'aménager n° 0840882600004 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 823 m², Impasse Paul Giera
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PA n° 0840882600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840882600004 a été délivré le 19 août 2026, pour un projet situé Impasse Paul Giera.
L'opération s'étend sur un terrain de 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW16. Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840882600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |