Permis d'aménager n° 08408819C0002 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 37 157 m², Chemin De La Fabrique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 08408819C0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408819C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Fabrique. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD94, BD95, BD96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |