Permis d'aménager n° 0840871900003 à Orange pour un terrain de 5 500 m², Chemin De La Colline - Les
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0840871900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840871900003 a été délivré le 21 novembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Colline - Les.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O156, O157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Orange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840871900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |