Permis d'aménager n° 08407418S0002 à Mérindol pour un terrain de 1 882 m², 25B Les Marres La Croisiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PA n° 08407418S0002
Demandeur
LUYNES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407418S0002 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé 25B Les Marres La Croisiere. Le dossier a été déposé par LUYNES CENTRE.
L'opération concerne un terrain de 1 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI329P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Mérindol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérindol
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUYNES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751190463
- SIRET
- 75119046300032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUYRICARD (13740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407418S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |