Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08406521S0001

Permis d'aménager n° 08406521S0001 à Lauris pour un terrain de 1 800 m², 8 Chemin De Hauts Fraisses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 08406521S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08406521S0001, délivré le 25 mars 2022 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Chemin De Hauts Fraisses.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D475, 0D474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Lauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D475 0D474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 800 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406521S0001
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 800 m², situé 8 Chemin De Hauts Fraisses à Lauris (84360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406521S0001, déposé en mairie de Lauris.

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