Permis d'aménager n° 08406213S0001 à Lagnes, Rte De Robion Saint Joseph
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 08406213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406213S0001, délivré le 20 février 2013 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Robion Saint Joseph.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D157. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2013.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNES (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |