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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08406116N0001

Permis d'aménager n° 08406116N0001 à Lagarde-Paréol, Chemi Rural Du Bousqueton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRUNO BATIMENTS et autorisée le 6 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406116N0001, déposé en mairie de Lagarde-Paréol.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 08406116N0001

Demandeur

BRUNO BATIMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Lagarde-Paréol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08406116N0001 porte sur un projet situé Chemi Rural Du Bousqueton. BRUNO BATIMENTS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagarde-Paréol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A5075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagarde-Paréol Code postal 84290 Identifiant INSEE 84061
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNO BATIMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798076287
SIRET: 79807628700019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08406116N0001
Code commune INSEE	84061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Rural Du Bousqueton à Lagarde-Paréol (84290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRUNO BATIMENTS et autorisée le 6 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406116N0001, déposé en mairie de Lagarde-Paréol.

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