Permis d'aménager n° 08405418F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue, Les Autures
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 08405418F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Autures, le permis d'aménager n° 08405418F0004 a été délivré le 21 août 2018 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1980, BT1981, BT1982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405418F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |