Permis d'aménager n° 08405021F0001 à Gordes pour un terrain de 6 578 m², Chemin De La Capoune - La
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 08405021F0001
Demandeur
CABINET DIDIER ROUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Capoune - La, le permis d'aménager n° 08405021F0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CABINET DIDIER ROUILLARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM642, AM641, AM639. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DIDIER ROUILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484325725
- SIRET
- 48432572500014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- COULAINES (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |