Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08404224S0002

Permis d'aménager n° 08404224S0002 à Cucuron

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PA n° 08404224S0002

Demandeur

ASG INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08404224S0002 a été délivré le 25 décembre 2024 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASG INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/12/2024
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

Localisation du projet à Cucuron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887602274
SIRET
88760227400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08404224S0002
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cucuron (84160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ASG INVESTISSEMENT et autorisé le 25 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 janvier 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404224S0002, déposé en mairie de Cucuron.

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