Permis d'aménager n° 08404217S0001 à Cucuron pour un terrain de 6 255 m², Cours Pourrieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 08404217S0001
Demandeur
LES VIGNES DE CUCURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours Pourrieres, le permis d'aménager n° 08404217S0001 a été délivré le 7 juillet 2017 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LES VIGNES DE CUCURON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1, 0C2, 0C5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cucuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cucuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES DE CUCURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829120013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CUCURON (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |