Permis d'aménager n° 08403523E0006 à Cavaillon pour un terrain de 4 818 m², Saint Baldou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 février 2024
Dossier PA n° 08403523E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Baldou, le permis d'aménager n° 08403523E0006 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC538, BC408, BC857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Baldou
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403523E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |