Permis d'aménager n° 08403520E0002 à Cavaillon pour un terrain de 144 m², Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PA n° 08403520E0002
Demandeur
CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403520E0002, délivré le 31 octobre 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est CAVAILLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN195, CN223. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908523731
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |