Permis d'aménager n° 08403217S0003 à Caseneuve pour un terrain de 1 540 m², Route Rd 35
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 08403217S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403217S0003 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Route Rd 35.
L'opération concerne un terrain de 1 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Caseneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caseneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASENEUVE (84750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403217S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |