Permis d'aménager n° 08403118C0001 à Carpentras pour un terrain de 2 387 m², 1738 Route De Bedoin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 08403118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1738 Route De Bedoin, le permis d'aménager n° 08403118C0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR716, AR718, AR732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |