Permis d'aménager n° 08402824N0001 à Cairanne pour un terrain de 33 220 m², Chemin Du Thor Sous La Beraude
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 08402824N0001
Demandeur
SOUS LA BERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402824N0001 porte sur un projet situé Chemin Du Thor Sous La Beraude. SOUS LA BERAUDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS, AS176, AS174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cairanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Beraude
Territoires administratifs
- Commune
- Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUS LA BERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511095606
- SIRET
- 51109560600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |