Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08402824N0001

Permis d'aménager n° 08402824N0001 à Cairanne pour un terrain de 33 220 m², Chemin Du Thor Sous La Beraude

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 08402824N0001

Demandeur

SOUS LA BERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Cairanne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402824N0001 porte sur un projet situé Chemin Du Thor Sous La Beraude. SOUS LA BERAUDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS, AS176, AS174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

33 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cairanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS AS176 AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Beraude

Territoires administratifs

Commune
Cairanne Code postal 84290 Identifiant INSEE 84028
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUS LA BERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511095606
SIRET
51109560600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08402824N0001
Code commune INSEE 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 220 m², situé Chemin Du Thor Sous La Beraude à Cairanne (84290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOUS LA BERAUDE et autorisée le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402824N0001, déposé en mairie de Cairanne.

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