Permis d'aménager n° 08401420S0001 à Beaumont-de-Pertuis pour un terrain de 5 282 m², Capitaine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 08401420S0001
Demandeur
AGDM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401420S0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Capitaine. Le demandeur déclaré est AGDM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGDM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840655013
- SIRET
- 84065501300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Autres dossiers de AGDM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |