Permis d'aménager n° 08400824C0002 au Barroux pour un terrain de 41 m², Rue De La Peratoure
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 08400824C0002
Demandeur
COMMUNE LE BARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400824C0002 a été délivré le 3 décembre 2024 au Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Peratoure. La demande émane de COMMUNE LE BARROUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Barroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Barroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400083
- SIRET
- 21840008300042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BARROUX (84330)
Autres dossiers de COMMUNE LE BARROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |