Permis d'aménager n° 08400323S0003 à Apt pour un terrain de 1 122 m², Chemin De Castanieres Saint Michel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 08400323S0003
Demandeur
LES OPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400323S0003 a été délivré le 9 avril 2024 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Castanieres Saint Michel. La demande émane de LES OPIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E850, 0E842. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OPIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834718447
- SIRET
- 83471844700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400323S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |