Permis d'aménager n° 08314316B0001 au Val pour un terrain de 4 923 m²
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 08314316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2016 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314316B0001 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1438. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet au Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |