Permis d'aménager n° 08314221A0001 à Trigance, Rd955 - Route De Comps
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 08314221A0001
Demandeur
COMMUNE DE TRIGANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314221A0001, délivré le 17 juin 2021 à Trigance (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd955 - Route De Comps. La demande émane de COMMUNE DE TRIGANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B407. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trigance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trigance Code postal 83840 Identifiant INSEE 83142
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIGANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301422
- SIRET
- 21830142200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRIGANCE (83840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |