Permis d'aménager n° 08313323D0002 à Tanneron pour un terrain de 5 060 m², Chemin De La Sibade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 08313323D0002
Demandeur
SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Sibade, le permis d'aménager n° 08313323D0002 a été délivré le 23 février 2024 à Tanneron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOPHIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW268. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tanneron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanneron Code postal 83440 Identifiant INSEE 83133
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812853828
- SIRET
- 81285382800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CANNES (ANCIENNEMENT CANNES LA B (06150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |