Permis d'aménager n° 0831232600001 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 1 272 m², 513 Avenue De La Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 0831232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831232600001 porte sur un projet situé 513 Avenue De La Resistance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 272 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV415, AV416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2026
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CADIERE D AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |