Permis d'aménager n° 08311809L0001 à Saint-Raphaël pour un terrain de 6 465 m², Veissieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 08311809L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Veissieres, le permis d'aménager n° 08311809L0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS654, BS655, BS656. Le dossier a été instruit en 5 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311809L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |