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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310313T0002

Permis d'aménager n° 08310313T0002 au Revest-les-Eaux pour un terrain de 11 756 m², Bd Etienne D Orves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATYNE et autorisé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310313T0002, déposé en mairie du Revest-les-Eaux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PA n° 08310313T0002

Demandeur

SATYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08310313T0002, délivré le 3 décembre 2013 au Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Etienne D Orves. SATYNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA137, AA133. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Revest-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

11 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet au Revest-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA139 AA137 AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATYNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503398596
SIRET: 50339859600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310313T0002
Code commune INSEE	83103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 756 m², situé Bd Etienne D Orves au Revest-les-Eaux (83200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATYNE et autorisé le 3 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310313T0002, déposé en mairie du Revest-les-Eaux.

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