Permis d'aménager n° 08309917O0002 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 9 392 m², Chemin Des Frenes La Flandine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 08309917O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309917O0002, délivré le 24 avril 2017 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Frenes La Flandine.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI212P, BI214, BI256. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flandine
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309917O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |