Permis d'aménager n° 08309516A0002 à Pontevès pour un terrain de 4 986 m², L'abreguier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 08309516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309516A0002 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé L'abreguier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pontevès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontevès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |