Permis d'aménager n° 08309219B0002 à Pignans pour un terrain de 4 664 m², Route De Pierrefeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 08309219B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pierrefeu, le permis d'aménager n° 08309219B0002 a été délivré le 24 février 2020 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 4 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2425, D475P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Pignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pignans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAYONS (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |