Permis d'aménager n° 08308216K0001 à Montferrat pour un terrain de 3 426 m², Le Ferrayon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 08308216K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308216K0001 a été délivré le 7 décembre 2016 à Montferrat (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Ferrayon.
L'opération concerne un terrain de 3 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C263, C551, C554.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 83131 Identifiant INSEE 83082
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAT (83131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308216K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |