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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08307913J0004

Permis d'aménager n° 08307913J0004 à La Môle, Feogoux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307913J0004, déposé en mairie de La Môle.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PA n° 08307913J0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307913J0004 a été délivré le 14 août 2013 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Feogoux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B836. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Môle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feogoux

Territoires administratifs

Commune: La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307913J0004
Code commune INSEE	83079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Feogoux à La Môle (83310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307913J0004, déposé en mairie de La Môle.

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