Permis d'aménager n° 08307617B0001 à Mazaugues
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PA n° 08307617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazaugues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307617B0001 a été délivré le 1 août 2018.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mazaugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazaugues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazaugues Code postal 83136 Identifiant INSEE 83076
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |