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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307418A0003

Permis d'aménager n° 08307418A0003 à La Martre, D6085 Le Logis Du Pin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE TAULANE et autorisé le 28 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307418A0003, déposé en mairie de La Martre.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PA n° 08307418A0003

Demandeur

GOLF DE TAULANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à La Martre (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307418A0003 porte sur un projet situé D6085 Le Logis Du Pin. Le demandeur déclaré est GOLF DE TAULANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21B. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Martre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B21B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis Du Pin

Territoires administratifs

Commune: La Martre Code postal 83840 Identifiant INSEE 83074
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE TAULANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 344701172
SIRET: 34470117200019
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LA MARTRE (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307418A0003
Code commune INSEE	83074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé D6085 Le Logis Du Pin à La Martre (83840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE TAULANE et autorisé le 28 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307418A0003, déposé en mairie de La Martre.

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