Permis d'aménager n° 08307224K0005 à Lorgues pour un terrain de 1 756 m², Avenue Des Quatre Pierres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 08307224K0005
Demandeur
COMMUNE DE LORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Quatre Pierres, le permis d'aménager n° 08307224K0005 a été délivré le 30 décembre 2024 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE LORGUES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 756 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1263, M2039, M245. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Lorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300721
- SIRET
- 21830072100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORGUES (83510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307224K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |