Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307222K0005

Permis d'aménager n° 08307222K0005 à Lorgues pour un terrain de 2 984 m², 259 Chemin Du Pendedi

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307222K0005, déposé en mairie de Lorgues.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 08307222K0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307222K0005 a été délivré le 22 mars 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 259 Chemin Du Pendedi.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 984 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2558, F625. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Lorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2558 F625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307222K0005
Code commune INSEE	83072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 984 m², situé 259 Chemin Du Pendedi à Lorgues (83510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307222K0005, déposé en mairie de Lorgues.

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