Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307216K0007

Permis d'aménager n° 08307216K0007 à Lorgues pour un terrain de 7 545 m², 151 La Canal Chemin Des Pins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 08307216K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 151 La Canal Chemin Des Pins, le permis d'aménager n° 08307216K0007 a été délivré le 24 mars 2017 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 7 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1257, L471, L472. Au total, 44 permis d'aménager référencés à Lorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

7 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
04/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L1257 L471 L472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 545 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307216K0007
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 545 m², situé 151 La Canal Chemin Des Pins à Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307216K0007, déposé en mairie de Lorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lorgues

Autres types d'autorisations à Lorgues