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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08306919Y0013

Permis d'aménager à Hyères pour 45 965 m² de terrain - 9007 Chemi De L Estanci

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA BADINE et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0013, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 08306919Y0013

Demandeur

FONCIERE DE LA BADINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08306919Y0013, délivré le 14 septembre 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9007 Chemi De L Estanci, Hyères (83400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DE LA BADINE. L'opération concerne un terrain de 45 965 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont HR9, HR11, HR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

45 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR9 HR11 HR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 965 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA BADINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435237045
SIRET: 43523704500040
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306919Y0013
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 965 m², situé 9007 Chemi De L Estanci, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA BADINE et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0013, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.