Permis d'aménager n° 08306919Y0013 à Hyères pour un terrain de 45 965 m², 9007 Chemi De L Estanci
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PA n° 08306919Y0013
Demandeur
FONCIERE DE LA BADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306919Y0013 porte sur un projet situé 9007 Chemi De L Estanci. La demande émane de FONCIERE DE LA BADINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HR9, HR11, HR18. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA BADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435237045
- SIRET
- 43523704500040
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306919Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |